Permis de construire Logement N° 09302923A0025

Permis de construire n° 09302923A0025 à Drancy pour 257 m² de logement, 29 rue Jules Auffret

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 09302923A0025

Demandeur

SCI MELANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302923A0025 a été délivré le 14 juin 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 rue Jules Auffret. La demande émane de SCI MELANIE.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, après démolition des 85 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 395 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CG 55, CG 31. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Auffret, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/04/2026
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG 55 CG 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 257 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 257 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 257 m² 0 m² 85 m² 0 m² 172 m² 257 m²
Total 85 m² 257 m² 0 m² 85 m² 0 m² 172 m² 257 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MELANIE, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MELANIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532638558
SIRET
53263855800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302923A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 04/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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