Permis de construire Logement N° 09302922A0027

Permis de construire n° 09302922A0027 à Drancy pour 348 m² de logement, 17 Rue Charles Gide

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 09302922A0027

Demandeur

SCI GPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302922A0027 a été délivré le 28 juin 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Charles Gide. Le projet est porté par SCI GPI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BJ148. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 348 m² 0 m² 201 m² 0 m² 147 m² 348 m²
Total 201 m² 348 m² 0 m² 201 m² 0 m² 147 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 - - - 7
28,6 % 57,1 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905199196
SIRET
90519919600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302922A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Charles Gide, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GPI et accordée le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302922A0027, déposé en mairie de Drancy.

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