Permis de construire n° 09302919A0011 à Drancy pour 241 m² de logement, 75 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 mai 2019
Dossier PC n° 09302919A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0011 porte sur un projet situé 75 avenue de la Division Lecl.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 432 m², le programme représentait 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 105. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Division Lecl, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 432 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 241 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 98 m² à 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 339 m² |
| Total | 98 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 339 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 02/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Division Lecl à Drancy (93700)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Division Lecl depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.