Délivré le 12 janvier 2018 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302917A0086 porte sur un projet situé 32 avenue Massenet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 331 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 62. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Massenet, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/01/2018

Autorisation

12/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 182 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	182 m²	0 m²	74 m²	0 m²	108 m²	182 m²
Total	74 m²	182 m²	0 m²	74 m²	0 m²	108 m²	182 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302917A0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	12/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Massenet à Drancy (93700)

L’autre dossier recensé avenue Massenet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09302926A0009 Logement Autorisé

34 avenue Massenet

Drancy (93700)

Nouvelle construction

17/04/2026 64 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

DP n°09302917A0264 Locaux Autorisé

241 rue Anatole France et 1Ave

Drancy (93700)

Extension sans transformation

05 janv. 2018 9 m² SDP

PC n°09302917A0076 Logement Autorisé

7 A 1 Rue Jacqueline Quatremaire

Drancy (93700)

Nouvelle construction

09 janv. 2018 730 m² SDP SCI JOVANOVIC

DP n°09302917A0198 Logement Autorisé

57 rue de Saint Quentin

Drancy (93700)

Transformation sans extension

09 janv. 2018 40 m² SDP LICHAI

PC n°09302917A0066 Logement Terminé

24 rue du Onze Novembre

Drancy (93700)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 143 m² SDP

PC n°09302917A0085 Logement Terminé

45 rue Gutenberg

Drancy (93700)

Transformation sans extension

22 janv. 2018 30 m² SDP

PC n°09302917A0047 Locaux Autorisé

rue de la Poterie

Drancy (93700)

Extension sans transformation

25 janv. 2018 95 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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