Permis de construire n° 09302913A0110 à Drancy pour 3 209 m² de logement, 17 Impas Des Limites
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 09302913A0110
Demandeur
SCCV JESSICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302913A0110, délivré le 25 juillet 2014 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Impas Des Limites. Le demandeur déclaré est SCCV JESSICA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV133, BV134, BV135. L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
| Total | 0 m² | 3 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 209 m² | 3 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JESSICA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493173181
- SIRET
- 49317318100022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de SCCV JESSICA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302913A0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |