Permis de construire n° 09302713A0066 à La Courneuve pour 482 m² de logement, 55 Avenu Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PC n° 09302713A0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302713A0066 a été délivré le 21 avril 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 55 Avenu Jean Jaures.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN47. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302713A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |