Permis de construire n° 09301520C0009 à Coubron pour 197 m² de logement, 43 Avenue Beausejour
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 09301520C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2020 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301520C0009 porte sur un projet situé 43 Avenue Beausejour.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B62. Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 197 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 152 m² | 197 m² |
| Total | 45 m² | 197 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 152 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBRON (93470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301520C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |