Délivré le 5 août 2019 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301519C0005 porte sur un projet situé 19 avenue Vauquelin. LEBON IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 332 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 985 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1081, B 856. La voie, avenue Vauquelin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/08/2019

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coubron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1081 B 856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 985 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire et 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 332 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 332 m² à 387 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	332 m²	55 m²	332 m²	0 m²	332 m²	55 m²	387 m²
Total	332 m²	55 m²	332 m²	0 m²	332 m²	55 m²	387 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEBON IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Montfermeil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LEBON IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819011586
SIRET: 81901158600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

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221 E Avenue Jean Jaures

Montfermeil (93370)

Transformation avec extension

21 avr. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301519C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Vauquelin à Coubron (93470)

L’autre dossier recensé avenue Vauquelin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09301513C0002 Logement Terminé

10 avenue Vauquelin

Coubron (93470)

Nouvelle construction

27/07/2013 192 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubron

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Coubron (93470)

Nouvelle construction

08 mars 2019 107 m² SDP

DP n°09301519C0010 Logement Autorisé

8 rue des Fougeres

Coubron (93470)

Extension sans transformation

07 mai 2019 75 m² SDP

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Coubron (93470)

Nouvelle construction

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Coubron (93470)

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Coubron (93470)

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17 oct. 2019 107 m² SDP

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Coubron (93470)

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