Permis de construire Logement N° 09301516C0013

Permis de construire à Coubron pour 1 622 m² de logement - 27Bis Ave Du Contrat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 09301516C0013

Demandeur

SNCF MOBILITES

Cette page présente le permis de construire n° 09301516C0013, délivré le 5 décembre 2016 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27Bis Ave Du Contrat, Coubron (93470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B991P, B931P, B1363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 722 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 622 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Coubron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B991P B931P B1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Total 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 10 - - 20
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 510 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944700014
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301516C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27Bis Ave Du Contrat, Coubron (93470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301516C0013, instruit par la commune de Coubron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coubron

Autres types d'autorisations à Coubron