Permis de construire Logement N° 09301516C0005

Permis de construire à Coubron pour 240 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 09301516C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09301516C0005, délivré le 15 juin 2016 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Coubron (93470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Coubron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 520 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Total 520 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301516C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coubron (93470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301516C0005, instruit par la commune de Coubron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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