Permis de construire Mixte N° 09301425C0011

Permis de construire n° 09301425C0011 à Clichy-sous-Bois pour 4 574 m² de logement et locaux, 14 All Romain Rolland

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 09301425C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301425C0011, délivré le 6 novembre 2025 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 All Romain Rolland.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 31 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 4 325 m² d'habitation et 249 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 111 m²

Surface créée

4 574 m²

Variation nette

+4 574 m²

Surface totale après

4 574 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 325 m² 4 325 m²
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 4 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 574 m² 4 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 31 5 - - 57
8,8 % 28,1 % 54,4 % 8,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301425C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 All Romain Rolland, à Clichy-sous-Bois (93390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 31 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 325 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301425C0011, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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