Permis de construire Locaux N° 09301424C0013

Permis de construire n° 09301424C0013 à Clichy-sous-Bois pour 25 m² de locaux, 155 Allee De Montfermeil

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 09301424C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301424C0013, délivré le 29 octobre 2024 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 155 Allee De Montfermeil.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 37 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 62 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301424C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Allee De Montfermeil, à Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301424C0013, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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