Permis de construire Locaux N° 09301423C0004

Permis de construire n° 09301423C0004 à Clichy-sous-Bois pour 78 m² de locaux, 23 Allee Robert Ricordeau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 09301423C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301423C0004 a été délivré le 18 septembre 2023 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 Allee Robert Ricordeau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO220. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/06/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 42 m²
Locaux 0 m² 53 m² 25 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 67 m² 53 m² 25 m² 0 m² 25 m² 53 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 25 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 25 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 25 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301423C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 28/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Allee Robert Ricordeau, à Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301423C0004, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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