Permis de construire Mixte N° 09301421C0044

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 4 923 m² de logement et locaux - Allee Romain Rolland/Allee

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 09301421C0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09301421C0044, délivré le 13 mai 2022 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Allee Romain Rolland/Allee, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 27 T3, 15 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 329 m² d'habitation et 594 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL263, AL264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 509 m²

Surface créée

4 923 m²

Variation nette

+4 923 m²

Surface totale après

4 923 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL263 AL264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 329 m² 4 329 m²
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 923 m² 4 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Équipements publics 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 27 15 1 - 68
2,9 % 33,8 % 39,7 % 22,1 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301421C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Romain Rolland/Allee, Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 27 T3, 15 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 329 m² d'habitation et 594 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0044, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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