Permis de construire Mixte N° 09301421C0044

Permis de construire n° 09301421C0044 à Clichy-sous-Bois pour 4 923 m² de logement et locaux, Allee Romain Rolland/Allee

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 09301421C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301421C0044 a été délivré le 13 mai 2022, pour un projet situé Allee Romain Rolland/Allee.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 27 T3, 15 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 329 m² d'habitation et 594 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL263, AL264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 509 m²

Surface créée

4 923 m²

Variation nette

+4 923 m²

Surface totale après

4 923 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL263 AL264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 329 m² 4 329 m²
Locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 4 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 923 m² 4 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Équipements publics 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 27 15 1 - 68
2,9 % 33,8 % 39,7 % 22,1 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301421C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Romain Rolland/Allee, à Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 27 T3, 15 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 329 m² d'habitation et 594 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0044, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Clichy-sous-Bois