Permis de construire Logement N° 09301421C0018

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 2 417 m² de logement - 74-78 Chemin Des Postes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 09301421C0018

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09301421C0018, délivré le 21 octobre 2021 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74-78 Chemin Des Postes, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 31 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 851 m²

Surface existante avant

2 234 m²

Surface créée

2 417 m²

Variation nette

+2 417 m²

Surface totale après

4 651 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 234 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 4 651 m²
Total 2 234 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 4 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 31 5 - - - 47
23,4 % 66,0 % 10,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301421C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74-78 Chemin Des Postes, Clichy-sous-Bois (93390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 31 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0018, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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