Permis de construire Logement N° 09301420C0028

Permis de construire n° 09301420C0028 à Clichy-sous-Bois pour 230 m² de logement, 54 All De Recy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 09301420C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301420C0028 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé 54 All De Recy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2023

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 318 m²
Total 88 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 - - - 6
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301420C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 All De Recy, à Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301420C0028, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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