Permis de construire Logement N° 09301420C0007

Permis de construire n° 09301420C0007 à Clichy-sous-Bois pour 1 321 m² de logement, 81 All De Bellevue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 09301420C0007

Demandeur

3F RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 All De Bellevue, le permis de construire n° 09301420C0007 a été délivré le 24 juillet 2020 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est 3F RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 15 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW282, AW284, AW287. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 482 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW282 AW284 AW287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 1 321 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 103 m² 1 321 m²
Total 218 m² 1 321 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 103 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 15 1 - - 25
8,0 % 28,0 % 60,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F RESIDENCES

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
495286098
SIRET
49528609800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301420C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 All De Bellevue, à Clichy-sous-Bois (93390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3F RESIDENCES et accordé le 24 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 15 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301420C0007, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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