Permis de construire n° 09301419C0036 à Clichy-sous-Bois pour 1 459 m² de locaux, 6 All De La Fosse Maussoin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 09301419C0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 All De La Fosse Maussoin, le permis de construire n° 09301419C0036 a été délivré le 13 mars 2020 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR47P, AR48P, AR49P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 426 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 4 885 m² |
| Total | 3 426 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 4 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 426 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 4 885 m² |
| Total locaux | 3 426 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 4 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY-SOUS-BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301419C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |