Permis de construire Logement N° 09301419C0008

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 1 903 m² de logement - 13 Av Jean Moulin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 09301419C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09301419C0008, délivré le 12 juillet 2019 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Av Jean Moulin, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4, 4 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL236, AL274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 313 m²

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

1 903 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL236 AL274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m²
Total 0 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 1 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 11 4 - 19
- - 21,1 % 57,9 % 21,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75643)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301419C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Jean Moulin, Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4, 4 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301419C0008, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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