Permis de construire n° 09301418C0016 à Clichy-sous-Bois pour 4 583 m² de locaux, Allee De La Forestiere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 09301418C0016
Demandeur
ASS CULT MUSULMANS DE CLICHY-MONTFERMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Forestiere, le permis de construire n° 09301418C0016 a été délivré le 20 mars 2019 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASS CULT MUSULMANS DE CLICHY-MONTFERMEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en commerce et activités de service et 4 449 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL288, AL289, AL290. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 4 583 m² |
| Total | 0 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 4 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 449 m² | 4 449 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 4 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULT MUSULMANS DE CLICHY-MONTFERMEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 447554437
- SIRET
- 44755443700015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- CLICHY SOUS BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301418C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |