Permis de construire Logement N° 09301417C0004

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 303 m² de logement - 19 Allee Villars

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 09301417C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09301417C0004, délivré le 20 septembre 2017 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Allee Villars, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2019.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/01/2019
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2019

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 485 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 485 m² 303 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY SOUS BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301417C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Allee Villars, Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301417C0004, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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