Permis de construire à Le Bourget pour 6 509 m² de logement et locaux - 56 Rue Anizan Cavillon
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 4 mars 2014 · Dossier PC n° 09301313A0012 · Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09301313A0012, délivré le 4 mars 2014 à Le Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 56 Rue Anizan Cavillon, Le Bourget (93350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 255 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 255 T1, dont 255 en locatif social. La surface se répartit entre 6 298 m² d'habitation et 211 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D139, D146, D147.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bourget
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 255 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 968 m² | 6 298 m² | 0 m² | 2 968 m² | 0 m² | 3 330 m² | 6 298 m² |
| Locaux | 468 m² | 211 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total | 3 436 m² | 6 509 m² | 0 m² | 3 436 m² | 0 m² | 3 073 m² | 6 509 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 468 m² | 211 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 255 |
| Logements collectifs | 255 |
| En résidence | 255 |
| Logements démolis | 92 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 255 | - | - | - | - | - | 255 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 255 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301313A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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