Permis de construire Logement N° 09301021B0097

Permis de construire n° 09301021B0097 à Bondy pour 145 m² de logement, 7 Allee De La Jardiniere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2022

Dossier PC n° 09301021B0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301021B0097, délivré le 8 mai 2022 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Allee De La Jardiniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D93. Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
08/05/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 9 m² 136 m² 0 m² 136 m² 9 m² 145 m²
Total 136 m² 9 m² 136 m² 0 m² 136 m² 9 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301021B0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mai 2022
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee De La Jardiniere, à Bondy (93140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301021B0097, déposé en mairie de Bondy.

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