Permis de construire Mixte N° 09301017B0052

Permis de construire n° 09301017B0052 à Bondy pour 7 100 m² de logement et locaux, 21 route d'Aulnay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 09301017B0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301017B0052 a été délivré le 12 mars 2018 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 21 route d'Aulnay.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 96 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 6 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 1 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 374. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 100 m²

Variation nette

+7 100 m²

Surface totale après

7 100 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 Route D'aulnay

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 080 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 96 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 020 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 6 080 m²
Locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 7 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 100 m² 7 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 96 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 30 32 18 7 - 96
9,4 % 31,3 % 33,3 % 18,8 % 7,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301017B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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