Permis de construire n° 09301016B0043 à Bondy pour 968 m² de locaux, 11 11 - 13 Avenue De Verdun
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 09301016B0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 11 - 13 Avenue De Verdun, le permis de construire n° 09301016B0043 a été délivré le 30 novembre 2016 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11 - 13 Avenue De Verdun
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 068 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 4 036 m² |
| Total | 3 068 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 4 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 068 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 4 036 m² |
| Total locaux | 3 068 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 4 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301016B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |