Permis de construire n° 09301015B0005 à Bondy pour 98 m² de logement, 21 Allee Therese
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 09301015B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Allee Therese, le permis de construire n° 09301015B0005 a été délivré le 3 août 2015 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 173 m² |
| Total | 75 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301015B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |