Permis de construire Logement N° 09301014B0050

Permis de construire n° 09301014B0050 à Bondy pour 6 183 m² de logement, 12 Avenu Jules Ferry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 09301014B0050

Demandeur

SCI BONDY JULES FERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301014B0050 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé 12 Avenu Jules Ferry. La demande émane de SCI BONDY JULES FERRY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif, dont 99 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 40 T3, 18 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AU11. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

6 183 m²

Variation nette

+6 183 m²

Surface totale après

6 183 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 183 m² 6 183 m²
Total 0 m² 6 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 183 m² 6 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 29 40 18 1 - 99
11,1 % 29,3 % 40,4 % 18,2 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONDY JULES FERRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803911189
SIRET
80391118900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301014B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenu Jules Ferry, à Bondy (93140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BONDY JULES FERRY et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 40 T3, 18 T4 et 1 T5, dont 99 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301014B0050, déposé en mairie de Bondy.

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