Permis de construire Logement N° 09301013B0083

Permis de construire à Bondy pour 1 288 m² de logement - 16 B 16 Bis Avenue Leon Blum

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 09301013B0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09301013B0083, délivré le 25 juin 2014 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 B 16 Bis Avenue Leon Blum, Bondy (93140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 676 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

1 288 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Bis Avenue Leon Blum

Territoire administratif

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
Total 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 9 - - 18
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301013B0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 B 16 Bis Avenue Leon Blum, Bondy (93140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301013B0083, instruit par la commune de Bondy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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