Permis de construire Locaux N° 09301013B0005

Permis de construire n° 09301013B0005 à Bondy pour 881 m² de locaux, 30 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 09301013B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Paul Vaillant Couturier, le permis de construire n° 09301013B0005 a été délivré le 10 juillet 2013 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

1 771 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Locaux 1 614 m² 724 m² 157 m² 0 m² 0 m² 881 m² 2 495 m²
Total 1 771 m² 724 m² 157 m² 0 m² 157 m² 724 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 614 m² 724 m² 157 m² 0 m² 0 m² 881 m² 2 495 m²
Total locaux 1 614 m² 724 m² 157 m² 0 m² 0 m² 881 m² 2 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY CEDEX (93143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301013B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Paul Vaillant Couturier, à Bondy (93140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301013B0005, déposé en mairie de Bondy.

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