Permis de construire Locaux N° 09300818A0011

Permis de construire à Bobigny pour 10 111 m² de locaux - Rue H. Berlioz Voie Michel De L Hospital Rue Mumia Abu Jamal

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 09300818A0011

Demandeur

BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP

Cette page présente le permis de construire n° 09300818A0011, délivré le 16 juillet 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue H. Berlioz Voie Michel De L Hospital Rue Mumia Abu Jamal, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 449 m² en bureaux, 662 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF562, AF560, AF559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 119 m²

Surface créée

10 111 m²

Variation nette

+10 111 m²

Surface totale après

10 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF562 AF560 AF559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hospital Rue Mumia Abu Jamal

Territoire administratif

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 111 m² 10 111 m²
Total 0 m² 10 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 111 m² 10 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 9 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 449 m² 9 449 m²
Équipements publics 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total locaux 0 m² 10 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 111 m² 10 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483617452
SIRET
48361745200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300818A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue H. Berlioz Voie Michel De L Hospital Rue Mumia Abu Jamal, Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP et accordé le 16 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300818A0011, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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