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Permis de construire Locaux N° 09300818A0011

Permis de construire n° 09300818A0011 à Bobigny pour 10 111 m² de locaux, Rue H. Berlioz Voie Michel De L Hospital Rue Mumia Abu Jamal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue H. Berlioz Voie Michel De L Hospital Rue Mumia Abu Jamal, à Bobigny (93000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP et accordée le 16 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300818A0011, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 09300818A0011

Demandeur

BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue H. Berlioz Voie Michel De L Hospital Rue Mumia Abu Jamal, le permis de construire n° 09300818A0011 a été délivré le 16 juillet 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 662 m² en équipements publics et 9 449 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF562, AF560, AF559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 119 m²

Surface créée

10 111 m²

Variation nette

+10 111 m²

Surface totale après

10 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF562 AF560 AF559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hospital Rue Mumia Abu Jamal

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 111 m²	10 111 m²
Total	0 m²	10 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 111 m²	10 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	662 m²	662 m²	662 m²
Autres activités	9 449 m²	9 449 m²	9 449 m²
dont Bureaux	9 449 m²	9 449 m²	9 449 m²
Total locaux	10 111 m²	10 111 m²	10 111 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483617452
SIRET: 48361745200014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2005
Localisation: GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300818A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue H. Berlioz Voie Michel De L Hospital Rue Mumia Abu Jamal, à Bobigny (93000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP et accordée le 16 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300818A0011, déposé en mairie de Bobigny.

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