Permis de construire n° 09300816A0009 à Bobigny pour 63 m² de locaux, 9001 Avenu De La Convention
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 09300816A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300816A0009 a été délivré le 21 avril 2016 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Avenu De La Convention.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B41, B46, B94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 068 m² |
| Total | 2 005 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 005 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 068 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 068 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY LE GRAND (91193)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300816A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |