Permis de construire à Bobigny pour 23 276 m² de locaux - 0 2/24 Avenue Henri-Barbuss
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 27 janvier 2015 · Dossier PC n° 09300814A0025 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300814A0025, délivré le 27 janvier 2015 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 0 2/24 Avenue Henri-Barbuss, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 605 m² de bureaux, 2 165 m² de commerce, 1 120 m² de artisanat, 4 070 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont K181, K185, K186.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bobigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 316 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 23 276 m² |
| Total | 13 316 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 23 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 2 605 m² |
| Commerce | 990 m² | 2 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 165 m² | 3 155 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Industrie | 12 326 m² | 4 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 070 m² | 16 396 m² |
| Total locaux | 13 316 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 23 276 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300814A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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