Permis de construire Logement N° 0930072500063

Permis de construire n° 0930072500063 au Blanc-Mesnil pour 382 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0930072500063

Demandeur

LE BLANC MESNIL FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930072500063 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LE BLANC MESNIL FONTAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 6 5 - - 16
6,3 % 25,0 % 37,5 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BLANC MESNIL FONTAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983472697
SIRET
98347269700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
BORDEAUX (33200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930072500063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BLANC MESNIL FONTAINE et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930072500063, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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