Permis de construire Logement N° 0930072500021

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 266 m² de logement - 20 Avenue Du Professeur Paul

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0930072500021

Demandeur

DEEP

Cette page présente le permis de construire n° 0930072500021, délivré le 6 juin 2025 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenue Du Professeur Paul, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEEP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 266 m² 0 m² 108 m² 0 m² 158 m² 266 m²
Total 108 m² 266 m² 0 m² 108 m² 0 m² 158 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930219860
SIRET
93021986000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930072500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Du Professeur Paul, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEEP et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930072500021, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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