Permis de construire Locaux N° 09300723C0100

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 58 m² de locaux - 53 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 09300723C0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300723C0100, délivré le 16 février 2024 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Alexandre Dumas, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m²
Locaux 88 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m²
Total 176 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 88 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300723C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Alexandre Dumas, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300723C0100, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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