Permis de construire n° 09300723C0058 au Blanc-Mesnil pour 359 m² de locaux, 1 Rue Madeleine Bres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 novembre 2023
Dossier PC n° 09300723C0058
Demandeur
SCI YVAN PAVLOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Madeleine Bres, le permis de construire n° 09300723C0058 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2023 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI YVAN PAVLOV.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 759 m² |
| Total | 400 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 759 m² |
| Total locaux | 400 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YVAN PAVLOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521818393
- SIRET
- 52181839300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300723C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |