Permis de construire Mixte N° 09300723C0033

Permis de construire n° 09300723C0033 au Blanc-Mesnil pour 3 304 m² de logement et locaux, 14 Avenue Henri Barbusse / 5

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 09300723C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300723C0033 a été délivré le 29 décembre 2023 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Henri Barbusse / 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 304 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 799 m² d'habitation et 505 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV114, AV116. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

3 304 m²

Variation nette

+2 423 m²

Surface totale après

3 304 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV114 AV116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 881 m² 2 799 m² 0 m² 881 m² 0 m² 1 918 m² 2 799 m²
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 881 m² 3 304 m² 0 m² 881 m² 0 m² 2 423 m² 3 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 9 - - 43
- 37,2 % 41,9 % 20,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300723C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 304 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Henri Barbusse / 5, au Blanc-Mesnil (93150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 799 m² d'habitation et 505 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300723C0033, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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