Permis de construire Logement N° 09300721C0047

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 23 493 m² de logement - 94 A 104 Av Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 09300721C0047

Demandeur

SCCV EMERIGE LE BLANC MESNIL

Cette page présente le permis de construire n° 09300721C0047, délivré le 20 juillet 2021 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 94 A 104 Av Aristide Briand, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMERIGE LE BLANC MESNIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 372 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 122 T2, 129 T3, 81 T4, 11 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC151, BC154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 333 m²

Surface existante avant

8 179 m²

Surface créée

23 493 m²

Variation nette

+15 314 m²

Surface totale après

23 493 m²

Logements créés

372

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC151 BC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 372 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 23 493 m² 0 m² 680 m² 0 m² 22 813 m² 23 493 m²
Locaux 7 499 m² 0 m² 0 m² 7 499 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 8 179 m² 23 493 m² 0 m² 8 179 m² 0 m² 15 314 m² 23 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 372
Logements collectifs 372
Collectifs hors résidence 372
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 122 129 81 11 - 372
7,8 % 32,8 % 34,7 % 21,8 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE LE BLANC MESNIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892954637
SIRET
89295463700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300721C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 logements en collectif, pour 23 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 A 104 Av Aristide Briand, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE LE BLANC MESNIL et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 122 T2, 129 T3, 81 T4, 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300721C0047, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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