Permis de construire Logement N° 09300720C0110

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 6 686 m² de logement - 133/1 Avenue Henri Barbusse

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 17 juin 2021 · Dossier PC n° 09300720C0110 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09300720C0110, délivré le 17 juin 2021 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 133/1 Avenue Henri Barbusse, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 38 T2, 42 T3, 17 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX56, AX57, AX58.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/06/2021
Surface du terrain
2 548 m²
Surface existante avant
983 m²
Surface créée
6 686 m²
Variation nette
+5 703 m²
Surface totale après
6 686 m²
Destination
Logement
Logements créés
104
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Adresse
133/1 Avenue Henri Barbusse, Le Blanc-Mesnil (93150)
Commune
Code postal
93150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX56, AX57, AX58
Code INSEE
93007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 983 m² 6 686 m² 0 m² 983 m² 0 m² 5 703 m² 6 686 m²
Total 983 m² 6 686 m² 0 m² 983 m² 0 m² 5 703 m² 6 686 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 38 42 17 4 - 104
2,9 % 36,5 % 40,4 % 16,3 % 3,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830855797
SIRET
83085579700015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300720C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133/1 Avenue Henri Barbusse, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300720C0110, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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