Permis de construire Mixte N° 09300719C0035

Permis de construire n° 09300719C0035 au Blanc-Mesnil pour 2 364 m² de logement et locaux, 122-1 Av Du Huit Mai 1945 / 2 Av

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 09300719C0035

Demandeur

EDELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300719C0035, délivré le 30 octobre 2019 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 122-1 Av Du Huit Mai 1945 / 2 Av. La demande émane de EDELIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 263 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH113, BH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

2 364 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH113 BH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 2 263 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 982 m² 2 263 m²
Locaux 94 m² 101 m² 0 m² 94 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Total 375 m² 2 364 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 989 m² 2 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 101 m² 0 m² 94 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Total locaux 94 m² 101 m² 0 m² 94 m² 0 m² 7 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 21 2 - - 39
2,6 % 38,5 % 53,8 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300719C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122-1 Av Du Huit Mai 1945 / 2 Av, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDELIS et accordé le 30 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 263 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300719C0035, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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