Permis de construire Logement N° 09300718C0102

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 2 965 m² de logement - 105 107 Avenue Henri Barbusse 1-7 Rue Emile Kahn

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 09300718C0102

Demandeur

SERRES CARADOC

Cette page présente le permis de construire n° 09300718C0102, délivré le 27 février 2019 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 105 107 Avenue Henri Barbusse 1-7 Rue Emile Kahn, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES CARADOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW976, AW977, AW978.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

2 096 m²

Surface créée

2 965 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

2 965 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW976 AW977 AW978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-7 Rue Emile Kahn

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 2 965 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 790 m² 2 965 m²
Locaux 1 921 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 096 m² 2 965 m² 0 m² 2 096 m² 0 m² 869 m² 2 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 24 7 - - 51
- 39,2 % 47,1 % 13,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES CARADOC

Voir les 33 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794269696
SIRET
79426969600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300718C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 107 Avenue Henri Barbusse 1-7 Rue Emile Kahn, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRES CARADOC et accordé le 27 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300718C0102, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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