Permis de construire Logement N° 09300718C0046

Permis de construire n° 09300718C0046 au Blanc-Mesnil pour 2 901 m² de logement, 14Bis 14Bis -16 Avenue P V Cout

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 août 2018

Dossier PC n° 09300718C0046

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300718C0046 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2018, pour un projet situé 14Bis 14Bis -16 Avenue P V Cout. La demande émane de SPIRIT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 21 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM201, AM202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

2 901 m²

Variation nette

+2 710 m²

Surface totale après

2 901 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM201 AM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 2 901 m² 0 m² 191 m² 0 m² 2 710 m² 2 901 m²
Total 191 m² 2 901 m² 0 m² 191 m² 0 m² 2 710 m² 2 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 21 10 - - 49
6,1 % 30,6 % 42,9 % 20,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435369277
SIRET
43536927700031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300718C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14Bis 14Bis -16 Avenue P V Cout, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SPIRIT IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 21 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300718C0046, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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