Permis de construire Mixte N° 09300717C0082

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 16 535 m² de logement et locaux - 23 Rue Pierre Semard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 09300717C0082

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 09300717C0082, délivré le 25 janvier 2018 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Pierre Semard, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 168 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 244 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 55 T2, 103 T3, 32 T4, 14 T5. La surface se répartit entre 14 851 m² d'habitation et 1 684 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL441, AL547, AL566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 168 m²

Surface créée

16 535 m²

Variation nette

+16 535 m²

Surface totale après

16 535 m²

Logements créés

244

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL441 AL547 AL566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 244 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 851 m² 14 851 m²
Locaux 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Total 0 m² 16 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 535 m² 16 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 244
Logements collectifs 244
Collectifs hors résidence 244

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 55 103 32 14 - 238
14,3 % 23,1 % 43,3 % 13,4 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300717C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 logements en collectif, pour 16 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 168 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Pierre Semard, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 55 T2, 103 T3, 32 T4, 14 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 851 m² d'habitation et 1 684 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300717C0082, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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