Permis de construire Mixte N° 09300716C0122

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 2 798 m² de logement et locaux - Place Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 09300716C0122

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09300716C0122, délivré le 27 juin 2017 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Place Gabriel Peri, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 747 m² d'habitation et 1 051 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 798 m²

Surface totale après

2 798 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
24/09/2018
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Locaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300716C0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Gabriel Peri, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 747 m² d'habitation et 1 051 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300716C0122, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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