Permis de construire Mixte N° 09300716C0122

Permis de construire n° 09300716C0122 au Blanc-Mesnil pour 2 798 m² de logement et locaux, Place Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 09300716C0122

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2017 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300716C0122 porte sur un projet situé Place Gabriel Peri. La demande émane de GRAND PARIS AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 747 m² d'habitation et 1 051 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW842. L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 798 m²

Surface totale après

2 798 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
24/09/2018
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Locaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total locaux 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300716C0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Gabriel Peri, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND PARIS AMENAGEMENT et accordée le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 747 m² d'habitation et 1 051 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300716C0122, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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