Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 3 374 m² de logement - 87 - 91 Avenue Henri Barbu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 09300716C0097
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09300716C0097, délivré le 9 mars 2017 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 87 - 91 Avenue Henri Barbu, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW946, AW947, AW948.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 3 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 374 m² | 3 994 m² |
| Total | 620 m² | 3 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 374 m² | 3 994 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300716C0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 17/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |