Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 374 m² de logement - 11 Ave De Verdun
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 09300716C0066
Demandeur
DASTEL
Cette page présente le permis de construire n° 09300716C0066, délivré le 9 août 2016 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 Ave De Verdun, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DASTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 439 m² |
| Total | 65 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 439 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DASTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812727485
- SIRET
- 81272748500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300716C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |