Permis de construire Mixte N° 09300716C0003

Permis de construire n° 09300716C0003 au Blanc-Mesnil pour 734 m² de logement et locaux, 36 Rue Jean Jacques Rousse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 09300716C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Jean Jacques Rousse, le permis de construire n° 09300716C0003 a été délivré le 30 mars 2016 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 675 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300716C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Jean Jacques Rousse, au Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 675 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300716C0003, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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