Permis de construire Logement N° 09300715C0105

Permis de construire n° 09300715C0105 au Blanc-Mesnil pour 169 m² de logement, 30 Avenu De Quebec

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 09300715C0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Avenu De Quebec, le permis de construire n° 09300715C0105 a été délivré le 3 mars 2016 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM41. L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 23 m² 146 m² 0 m² 146 m² 23 m² 169 m²
Total 146 m² 23 m² 146 m² 0 m² 146 m² 23 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300715C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Avenu De Quebec, au Blanc-Mesnil (93150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300715C0105, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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