Permis de construire Locaux N° 09300714C0071

Permis de construire n° 09300714C0071 au Blanc-Mesnil pour 2 330 m² de locaux, 192 Avenu Charles Floquet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 09300714C0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300714C0071, délivré le 10 mars 2015 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 192 Avenu Charles Floquet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC88. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 311 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

2 330 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 330 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² 2 330 m²
Total 2 330 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² 2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 330 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² 2 330 m²
Total locaux 2 330 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² 2 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300714C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 192 Avenu Charles Floquet, au Blanc-Mesnil (93150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300714C0071, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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