Permis de construire Locaux N° 09300714C0012

Permis de construire n° 09300714C0012 au Blanc-Mesnil pour 39 m² de locaux, Rue Claude Terrasse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 09300714C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300714C0012, délivré le 14 mai 2014 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Claude Terrasse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1333, AW1336, AW1332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

5 732 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

5 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1333 AW1336 AW1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 582 m²
Locaux 2 150 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 189 m²
Total 5 732 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 5 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 642 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 681 m²
Équipements publics 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 2 150 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300714C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Terrasse, au Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300714C0012, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Blanc-Mesnil

Autres types d'autorisations au Blanc-Mesnil